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Droit général - SANCTION DE L’INEXÉCUTION DE LA PROMESSE DE PORTE-FORT
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Droit général - LA RESOLUTION DU CONTRAT D'ARCHITECTE PAR UN CONSOMMATEUR
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20/03/2018 Droit immobilier - Mieux vaut une bonne réception expresse qu'une mauvaise réception tacite [+]

12/03/2018 Droit immobilier - Désignation des scrutateurs à l'occasion d'une assemblée générale de copropriétaires [+]

06/02/2018 Droit immobilier - Annulation des permis de construire et démolition [+]

18/01/2018 Droit immobilier - Constitutif d'une servitude [+]

14/12/2017 Droit immobilier - Norme NF P 03-0001 – Octobre 2017 [+]

07/12/2017 Droit immobilier - La responsabilité de l'architecte en matière d'accessibilité aux personnes handicapées [+]

28/11/2017 Droit immobilier - 10emes rencontres de l'assurance construction [+]

16/11/2017 Droit immobilier - Charges des travaux de désamiantage en matière de bail commercial [+]

26/10/2017 Droit immobilier - Quelle est la réparation que doit l'assureur en dommages-ouvrage ? [+]

13/10/2017 Droit immobilier - Application de la garantie décennale aux éléments d'équipements dissociables [+]

09/06/2017 Droit immobilier - La nullité d'un permis de construire entraîne-t-elle la démolition ? [+]

22/05/2017 Droit immobilier - La réception des ouvrages en matière de construction : nouvel arrêt important [+]

26/04/2017 Droit immobilier - Délai et conditions de restitution du dépôt de garantie (bail d'habitation) [+]

26/04/2017 Droit immobilier - Contrat d'architecte [+]

21/03/2017 Droit immobilier - Désignation du syndic de copropriété et mise en concurrence [+]

15/03/2017 Droit immobilier - Charges locatives [+]

06/02/2017 Droit immobilier - La réception des ouvrages : petits rappels et jurisprudence récente [+]

31/01/2017 Droit immobilier - Responsabilité décennale et garantie de performance énergétique [+]

20/12/2016 Droit immobilier - L'assurance de responsabilité civile décennale obligatoire des constructeurs [+]

05/12/2016 Droit immobilier - Clauses limitatives de responsabilité en droit de la construction [+]

21/11/2016 Droit immobilier - Quelques variations sur le thème des charges de copropriété [+]

18/10/2016 Droit immobilier - Etablissement de l’état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement [+]

05/10/2016 Droit immobilier - La charge des réparations incombant au locataire à la fin du bail [+]

20/09/2016 Droit immobilier - La pollution du Parlement Européen : relaxe générale des prévenus [+]

31/08/2016 Droit immobilier - La répartition des charges de copropriété [+]

12/08/2016 Droit immobilier - Contrat d’architecte - portée de la clause prévoyant, avant toute procédure, la saisine préalable de l’Ordre des Architectes en vue d’une conciliation. [+]

02/08/2016 Droit immobilier - Quelle responsabilité en cas de dommages affectant les toitures végétales ? [+]

19/07/2016 Droit immobilier - Garantie décennale et défaut de performance énergétique [+]

19/05/2016 Droit immobilier - Les clauses de limitatives de responsabilité des constructeurs [+]

19/12/2015 Droit immobilier - PACS : qui reste dans le logement en cas de séparation ? [+]

18/12/2015 Droit immobilier - délai de congé [+]

18/12/2015 Droit immobilier - Bail d'habitation : nouveaux délais de prescription ! [+]

18/12/2015 Droit immobilier - Qu'est-ce qu'une zone tendue et où se trouvent-t-elles en Alsace ? [+]

18/12/2015 Droit immobilier - solidarité et colocation ? [+]