banniere

ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

Droit du travail - LES ORDONNANCES MACRON SONT RATIFIEES ET ONT DESORMAIS VALEUR LEGISLATIVE !
lire la suite

Droit général - Droit international privé : choix de la loi applicable au régime matrimonial : article 6 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux : nécessité d'une stipulation expresse traduisant la volonté non équivoque des époux
lire la suite

Toutes nos actus

23/03/2018 Droit social - Actualités février et mars 2018 [+]

22/02/2018 Droit social - Actualités janvier et février 2018 [+]

14/12/2017 Droit social - Actualités novembre et décembre 2017 [+]

16/11/2017 Droit social - Actualités octobre et novembre 2017 [+]

02/10/2017 Droit social - Actualités septembre et octobre 2017 [+]

12/09/2017 Droit social - Actualités août et septembre 2017 [+]

04/07/2017 Droit social - Actualités juin et juillet 2017 [+]

01/06/2017 Droit social - Actualités mai et juin 2017 [+]

05/05/2017 Droit social - Actualités avril et mai 2017 [+]

28/02/2017 Droit social - Actualités février et mars 2017 [+]

01/02/2017 Droit social - Actualités janvier et février 2017 [+]

08/12/2016 Droit social - Actualités novembre et décembre 2016 [+]

29/11/2016 Droit social - Actualités octobre et novembre 2016 [+]

17/10/2016 Droit social - Actualités septembre et octobre 2016 [+]

28/06/2016 Droit social - Actualités juin et juillet 2016 [+]

14/06/2016 Droit social - Actualités mai et juin 2016 [+]

04/05/2016 Droit social - Actualités avril et mai 2016 [+]

08/04/2016 Droit social - Actualités mars 2016 [+]

26/02/2016 Droit social - Actualités février 2016 [+]

01/02/2016 Droit social - Actualités janvier 2016 [+]