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ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

Droit social - Actualités janvier et février 2018
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Droit général - Prestation compensatoire et faute grave d'un des époux (Cass. Civ. 1ère, 13 décembre 2017, pourvoi n° 16-25256, Publié au bulletin)
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26/01/2018 Droit du travail - Précision sur le défaut de respect du délai de rétractation dans le cadre d'une rupture conventionnelle [+]

23/01/2018 Droit du travail - Les ordonnances Macron sont applicables dans leur totalité ! [+]

16/01/2018 Droit du travail - Usage personnel des outils de travail : le recours au licenciement ne doit pas s'avérer disproportionné au regard de la faute commise [+]

18/12/2017 Droit du travail - L'indemnité de licenciement du salarié inapte : il doit être pris en compte la durée du préavis non exécuté [+]

01/12/2017 Droit du travail - Indemnisation du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse : mise en place d'un barème obligatoire [+]

21/11/2017 Droit du travail - Précisions sur les contours de l'accident de travail [+]

14/11/2017 Droit du travail - Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement [+]

20/10/2017 Droit du travail - Précision sur la protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral [+]

06/10/2017 Droit du travail - La Cour de Cassation redéfinit la promesse d'embauche [+]

20/06/2017 Droit du travail - Licenciement personnel : la période de maladie neutralisée pour le calcul de l'indemnité de licenciement [+]

07/04/2017 Droit du travail - Attestation Pôle emploi : sa remise tardive ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié [+]

06/04/2017 Droit du travail - La protection maternité neutralisée par l'interdiction d'emploi d'un étranger sans titre de travail [+]

17/03/2017 Droit du travail - Prohibition des mesures préparatoires à un licenciement durant le congé maternité [+]

24/02/2017 Droit du travail - Infractions routières : obligation pour les employeurs de dénoncer leurs salariés [+]

15/02/2017 Droit du travail - Précisions sur les possibilités restreintes de conclure une convention individuelle de forfait jours [+]

03/02/2017 Droit du travail - La dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité [+]

12/01/2017 Droit du travail - Actualité - Conseillers Prud'hommes [+]

23/12/2016 Droit du travail - Actualités jurisprudentielles : inaptitude [+]

13/12/2016 Droit du travail - En l’absence d’entretien préalable, la rupture conventionnelle est nulle [+]

15/11/2016 Droit du travail - Impossibilité de licencier une femme enceinte pour inaptitude [+]

13/10/2016 Droit du travail - Harcèlement moral : le salarié ne peut être poursuivi pour diffamation [+]

13/09/2016 Droit du travail - Nouveaux aménagements du Compte Personnel de Formation [+]

24/08/2016 Droit du travail - Renforcement de la lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs [+]

18/08/2016 Droit du travail - Réforme de la procédure prud'homale [+]

01/07/2016 Droit du travail - Harcèlement moral : la Cour de Cassation change de cap [+]

27/06/2016 Droit du travail - Pathologies psychiques : la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est adaptée [+]