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Droit social - N'oubliez pas de réaliser les formalités de publicités de votre règlement intérieur !
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Droit général - LORSQUE LE LOCATAIRE ET LE BAILLEUR VOIENT ROUGE, MAIS PAS DE LA MEME MANIERE
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  • Droit du travail
    • Relations individuelles [+]
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  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale [+]

Droit Social

L’activité du pôle social est très variée, elle va du conseil jusqu'à la représentation et l'assistance auprès de tiers, d'administrations et devant les juridictions (sociales et répressives).

En Droit du Travail, nous intervenons dans le cadre des relations individuelles et des relations collectives du travail.

Nous assistons nos clients à l'occasion de la conclusion, de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Nous accompagnons également nos clients en Droit de la Sécurité Sociale : en matière d'accident du travail et/ou de maladie professionnelle (faute inexcusable, tarification, incapacité, invalidité) et en matière d'assurances sociales, (cotisations, contrôles, contestations, recours, contentieux, ...).

Nous intervenons devant les différentes juridictions sociales :

  • Conseil de Prud'hommes
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
  • juridiction d'Appel
  • formations et juridictions disciplinaires

Nous intervenons également devant le Tribunal Administratif ainsi que la Cour Administrative d'Appel et les juridictions répressives.