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Droit de la construction
marche-travaux
Souvent discrètes, mais obligatoires ; obligatoires mais pas à discrétion. Un marché de travaux comporte habituellement des conditions particulières propres aux parties intervenant au contrat et aux spécificités de celui-ci, et par ailleurs des conditions générales. Ces conditions générales n’apparaissent pas forcément sous forme d’un texte annexé aux conditions particulières. Il peut aussi être fait...