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Droit social
registre accidents du travail bénins
De nouvelles modalités de tenue du Registre des accidents du travail bénins sont prévues par la Loi du 14 décembre 2020 sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2021, complété par le décret n°2021-526 du 29 avril 2021. Suppression de l’autorisation préalable de la CARSAT Pour rappel, l’employeur a l’obligation de déclarer tout accident...
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  Le forfait-jours un dispositif épineux Le dispositif du forfait annuel en jours est également appelé communément « forfait-jours« . Il permet à certains salariés, autonomes dans l’organisation de leur temps de travail, de ne pas être soumis à l’horaire collectif de travail. Ils ne seront également pas soumis à la durée légale hebdomadaire de travail. Des...
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covid-19-actualités
, I. ACTIVITE PARTIELLE – Report au 1er d’avril de la baisse des niveaux de prise en charge Communiqué du 16 février 2021 du Ministre du Travail Madame Elisabeth Borne envisage une évolution possible des taux applicables en matière d’activité partielle à compter  d’avril. 1. Taux de droit commun de l’indemnité d’activité partielle et de...
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