Les Modes Amiables et Alternatifs de Résolution des Différends (MARD) sont des outils pour optimiser la gestion des conflits. Le législateur, sous l’impulsion notamment d’un constat de l’engorgement des juridictions, a renforcé le recours aux MARD. Ils sont également connus sous les acronymes MARC (Modes Amiables et Alternatifs de Résolution des Conflits) ou MARL...

  Le 19 juillet 2021, le Premier Ministre présentait au Conseil des Ministres un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le texte, adopté le 25 juillet 2021, prévoit un certain nombre de mesures dont pour les plus emblématiques l’extension du « passe sanitaire » à de nouvelles activités l’application du « passe sanitaire »...