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Droit de la construction

La réalisation d’ouvrages et les constructions immobilières sont régies par un ensemble de règles spécifiques qui relèvent du droit de la construction.

L’acte de construire représente souvent un enjeu économique fort qui justifie une attention particulière tant du maître d’ouvrage que des constructeurs ou de leurs assureurs.

Notre expertise fait de nous des partenaires efficaces du Maître d’Ouvrage professionnel et particulier dès le projet de construction et jusqu’à l’achèvement des garanties légales, pour en assurer la sécurité juridique, répondre aux interrogations quotidiennes et arrêter des montages et stratégies contractuelles.

Les entreprises du B.T.P. pourront trouver des interlocuteurs réactifs, rompus aux contextes et aux techniques du bâtiment, pour les conseiller dans le cadre de l’exécution de leurs marchés, qu’ils soient publics ou privés.

Le cabinet est un interlocuteur privilégié pour les compagnies spécialisées dans l’assurance construction.

Nous serons également à vos côtés pour défendre vos intérêts dans les procédures contentieuses et ce dès le stade du référé expertise, phase clé d’une procédure en droit de la construction.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’anticipation par l’établissement de contrats fiables et notre réactivité pendant l’exécution du bail est une des clefs d’une gestion pérenne de vos relations locatives

 

Domaines d'intervention

Rédaction de contrats

C.C.A.P., A.E., M.O.E

Rédaction de Conditions Générales de Vente

C.G.V.

Référé préventif & mesures urgentes

Exécution des marchés

Délais, mises en demeure, paiement, travaux supplémentaires, résiliation

Réception/livraison et levée des réserves

Garanties légales des constructeurs

Décennale, biennale et parfait achèvement

Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

Troubles anormaux du voisinage

Référé expertise

Assurance construction

Dommages-ouvrage, décennale, fabriquant, C.N.R. et T.R.C.

Responsabilité pénale en matière de sécurité du chantier

Contestation des décomptes définitifs et réclamations

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