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Droit Économique

L’activité économique est régie par une réglementation particulièrement vaste et complexe.

Nous sommes à votre service afin de vous accompagner dans chaque démarche que vous entendez entreprendre pour faire évoluer votre entreprise afin de sécuriser vos actes.

Nous vous apportons conseil et assistance, que vous soyez une société commerciale ou civile, une association, un professionnel libéral, un syndicat, un entrepreneur

Nous vous conseillons et vous assistons dans toute démarche liée à votre activité professionnelle, de la constitution de votre société à sa dissolution, mais aussi tout au long de son existence par la négociation et la rédaction de contrats ou d’actes.

Nous vous défendons également dans toute procédure judiciaire devant les juridictions compétentes (Tribunal Judiciaire, Tribunal de Commerce, Tribunal Administratif, Cour d’appel)

Nous intervenons en matière de droit des contrats, droit commercial et droit des sociétés

Droit des contrats

Négociation et rédaction de contrats (contrats de vente, contrat de prestation de service, mandat commerciaux, conditions générales…)

Exécution ou inexécution des contrats

Rupture amiable ou judiciaire de contrats

Responsabilité contractuelle

Droit commercial

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