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Droit immobilier

Le droit immobilier recouvre l’ensemble des règles juridiques afférentes aux biens immobiliers et à la gestion du patrimoine immobilier.

Nous serons des alliés efficaces pour que le droit de propriété rime avec sérénité au moment de l’acquisition, dans vos relations avec votre voisinage, copropriétaires ou indivisaires, pour la gestion de vos biens et jusqu’à leur vente.

L’avocat spécialisé en droit immobilier est le référent indispensable des professionnels de l’immobilier (syndic, marchands de biens, mandataire immobilier, administrateur de biens) pour les conseiller dans l’exercice de leur activité professionnelle.

Domaines d'intervention

Copropriété

Assemblées Générales, syndic, responsabilités, autorisations de travaux, droits et obligations du copropriétaire, charges, Association Syndicales Libres (A.S.L.)

Vente immobilière

Compromis de vente sous seing privé ou authentique, Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.), Vente d’Immeuble à Rénover (V.I.R.), vices cachés

Propriété immobilière

Indivision, nue-propriété, usufruit, usucapion

Baux d’habitation ou meublé

Rédaction de contrat sur mesure, résiliation du contrat, congé, obligations bailleur/locataire, charges, impayés, dépôt de garantie, engagement de caution

Baux commerciaux

Rédaction de contrat sur mesure, résiliation du contrat, congé, obligations bailleur/locataire, impayés, fixation du loyer, renouvellement du bail, cession du bail, déspécialisation

Baux professionnels

Rédaction de contrat sur mesure, résiliation du contrat, congé, obligations bailleur/locataire, impayés, charges, dépôt de garantie

Location Meublée Professionnelle (L.M.P.) et Location Meublée Non Professionnelle (L.M.N.P.)

Location Meublée Professionnelle (L.M.P.) et Location Meublée Non Professionnelle (L.M.N.P.)

Voisinage

Servitudes, mitoyenneté, droit de passage, empiètement, trouble anormal lié aux bruits ou aux odeurs

Mandataire immobilier

Mandat, recouvrement d’honoraires, responsabilité professionnelle

S.C.I. et S.C.C.V.

Rédaction de statuts, vie sociale, responsabilité, recouvrement contre les associés

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