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NOUS CONTACTER

NOS HONORAIRES

1- Modalités de facturation

Les honoraires des avocats ne sont pas fixés légalement ou par un barème.
Nous déterminons avec vous et librement les modalités tarifaires encadrant nos honoraires.

  • L'honoraire forfaitaire : est un coût fixe et global, défini dès le départ pour le traitement de votre dossier.
  • L'honoraire au temps passé : est calculé au prorata du temps passé pour le traitement de votre dossier et par rapport à la complexité de celui-ci.
  • L'honoraire de résultat : A ces honoraires de base, peut s'ajouter un honoraire au résultat, qui est un pourcentage sur le résultat obtenu suite à une procédure ou le gain réalisé.
  • L'abonnement : nous vous proposons un abonnement juridique, vous permettant de forfaitiser le coût de vos besoins juridiques, pour les prestations de conseil et d'assistance au long cours. Nous définirons d'un commun accord l'ensemble des prestations prises en charge dans le cadre du contrat d'abonnement, ce qui vous permet d'anticiper les dépenses liées à notre assistance au quotidien.

2- Prix de la consultation unique

La consultation unique, non suivie d’une consultation écrite, ni d’une procédure, est facturée de la manière suivante :

Consultation simple, sans recherches, ni documentation 75,00 € H.T. soit 90,00 € T.T.C.
Consultation longue 200,00 € H.T. soit 240,00€ T.T.C.
Consultation complexe nécessitant recherches, documentation, et/ou proposition de correspondance 250,00 € H.T. soit 300,00€ T.T.C.

Le coût de la première consultation suivie de l’ouverture d’un dossier de consultation écrite ou d’une procédure, est intégré dans le décompte général.

3- Protection juridique

Il est systématiquement vérifié dans quelle mesure le client bénéficie d’une protection juridique auprès d’une compagnie d’assurance, qui peut être souscrite dans le cadre d’un contrat spécifique, ou d’un autre contrat d’assurance (type assurance habitation, voiture,…).

Il est rappelé qu’en aucun cas, l’assureur ne peut imposer le choix de l’avocat.

4- Aide juridictionnelle

Une intervention au titre de l’aide juridictionnelle est également possible. L’intervention de l’avocat est indemnisée forfaitairement par l’État.

Selon vos ressources, l’intervention de l’avocat est indemnisée totalement ou partiellement par l’État. En cas d’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires complémentaire est systématiquement conclue.

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