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Confidentialité

LEXIQUE

 

Utilisateur : désigne l’internaute se connectant, utilisant le site susnommé, personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation.

Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du R.G.P.D.).

Site internet / site : désigne http://www.welsch-kessler.com/

 

Article 1 – Collecte des données personnelles

Des données à caractère personnel sont collectées sur ce site dans différents cas de figure :

Connexion

Lors de la connexion de l’utilisateur au site internet, celui-ci enregistre, notamment, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (I.P.) de l’utilisateur.

Formulaire contact

L’utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, adresse postale) via les formulaires présents sur le site internet.

Newsletter

L’utilisateur du site internet a la possibilité de s’abonner à une newsletter après avoir confirmé son activation. Seront alors collectées les données personnelles suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique.

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site 

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

Plus d’informations sur la démarche proposée par la CNIL afin de paramétrer vos supports de connexion : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR
Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour Chrome sur mobile/tablette : https://support.google.com/chrome/answer/2392971?hl=fr
Pour Safari sur mobile/tablette : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Pour Internet Explorer sur mobile/tablette : http://www.windowsphone.com/fr-fr/how-to/wp7/web/changing-privacy-and-other-browser-settings

L’utilisateur fournit toutes ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Les informations collectées sur le site internet sont exclusivement destinées à la S.C.P. WELSCH-KESSLER & Associés. Ces informations sont stockées exclusivement en France.

La politique de confidentialité des données personnelles de la S.C.P. WELSCH-KESSLER & Associés est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés », la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique » et au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit R.G.P.D.

Article 2 – Utilisation des données personnelles

Ces informations sont utilisées pour l’étude et le traitement de la demande de l’utilisateur par la S.C.P. WELSCH-KESSLER & Associés., notamment, 

  • la réponse aux demandes effectuées via le formulaire « demande de contact« ,
  • l’envoi d’informations lorsque l’utilisateur a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise, 
  • l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations offertes sur le site.

Article 3 – La conservation des données

L’ensemble des données transmises sont conservées le temps de l’exécution de la prestation ainsi que le temps nécessaire pour la S.C.P. WELSCH-KESSLER & Associés de se conformer à la législation et à la réglementation applicable.

En tout état de cause, ces données ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au-delà la S.C.P. WELSCH-KESSLER & Associés s’engage à les détruire ou les rendre anonymes.

Article 4 – Sécurité et confidentialité

Le site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article 5 – Droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants, sous réserve de la justification de son identité :

  • droit d’accès, pour connaître les données personnelles collectées le concernant ;
  • modification des données à caractère personnel détenues par le site internet et qui seraient inexactes, l’utilisateur peut demander la mise à jour des informations le concernant ;
  • suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • portabilité des données, sur demande l’utilisateur peut récupérer les données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur devra en formuler la demande, 

  • par courrier postal à l’adresse suivante : 

S.C.P. WELSCH-KESSLER & Associés

57 Rue du Faubourg de Pierre

67000 STRASBOURG

  • ou par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@welsch-kessler.com

L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Les plaintes, réclamations et interrogations peuvent être directement soumises via le site internet de la C.N.I.L. (www.cnil.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Enfin la C.N.I.L. peut également répondre par téléphone au numéro suivant : 01 53 73 22 22.

Article 6 – Évolution de la présente politique

Le site internet se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification à la présente politique relative à la protection des données à caractère personnel.