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I. ACTIVITE PARTIELLE – Report au 1er d’avril de la baisse des niveaux de prise en charge
Communiqué du 16 février 2021 du Ministre du Travail
Madame Elisabeth Borne envisage une évolution possible des taux applicables en matière d’activité partielle à compter d’avril.
1. Taux de droit commun de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle
Le taux de droit commun de calcul de l’indemnité d’activité partielle accordée aux salariés au titre des heures chômées passerait de de 70 à 60 % à compter du 1er avril.
Le taux de calcul de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs passerait également de 60 % à 36 %.
2. Secteurs protégés
Les salariés bénéficieraient d’une indemnité d’activité partielle de 70 % de leur rémunération antérieure brute sur le mois d’avril.
Le taux de calcul de l’allocation d’activité partielle passerait également de 70 % à 60 %.
Ensuite, le taux de l’allocation serait réduit à un taux de droit commun de 36 %.
3. Entreprises accueillant du public, dont l’activité est ininterrompue au moins en partie suite à des mesures sanitaire
Le taux de l’indemnité accordée aux salariés restera fixé à 70 % jusqu’au 30 juin 2021.
L’allocation d’activité partielle accordée aux entreprises fermées suite à une décision administrative restera aussi calculée selon un taux de 70 % entre le 1er mars jusqu’au 30 juin 2021.
4. salariés vulnérables ou gardant un enfant
Les paramètres de prise en charge des salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler évolueraient également au 1er avril.
Ces salariés continueraient à bénéficier d’une indemnité de 70 % de la rémunération après cette date, mais elle ne sera pas intégralement prise en charge.
A compter du 1er avril, ces salariés n’ouvriront droit qu’à une allocation d’activité partielle de 60 % de la rémunération brute de référence. La rémunération est plafonnée à 4,5 Smic et limitée par un plancher de 7,30 €.
II. VACCINATION PAR LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL : depuis le 25 février 2021
Protocole pour la vaccination contre la COVID 19 par les médecins du travail au moyen du vaccin Astrazeneca – 16 février 2021
Les services de santé au travail (S.S.T.) volontaires peuvent administrer, dans leurs locaux, le vaccin Astrazeneca aux salariés de 50 à 64 ans inclus, présentant des comorbidités.
Le Protocole présente la liste des pathologies présentant un risque de comorbidités.
Les entreprises participant à cette campagne doivent informer l’ensemble de leurs salariés de la possibilité qu’ils ont de se faire vacciner, dès lors qu’ils sont vulnérables.
L’employeur ne pas directement contacter, de manière individuelle, les salariés.
La vaccination n’est pas obligatoire.
Le salarié volontaire donne toujours préalablement son consentement éclairé.
