Les Modes Amiables et Alternatifs de Résolution des Différends (MARD) sont des outils pour optimiser la gestion des conflits.
Le législateur, sous l’impulsion notamment d’un constat de l’engorgement des juridictions, a renforcé le recours aux MARD.
Ils sont également connus sous les acronymes MARC (Modes Amiables et Alternatifs de Résolution des Conflits) ou MARL (Modes Alternatifs de Résolution des Litiges).
Le Code de procédure civile traite de ces modes alternatifs dans le livre relatif à la résolution amiable des différends.
Nous utiliserons donc le terme générique MARD pour évoquer les différentes pratiques, qui peuvent intervenir durant un procès ou en dehors de toute juridiction.
En outre, les MARD peuvent être utilisés en toute matière.
Mis en avant notamment par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, ces modes alternatifs de règlement des différends ont pour ambition d’améliorer la justice pour tous en la rendant plus efficace.
Notamment, les MARD permettent aux parties de jouer un rôle actif dans la résolution de leurs différends.
La médiation
La médiation peut être définie comme un processus amiable, volontaire et confidentiel de résolution des différends.
Il consiste à proposer aux parties qui sont en conflit l’intervention d’un tiers indépendant, impartial et formé à la médiation, afin qu’il les aide à trouver une solution à leurs différends et mettant fin au litige.
Le médiateur n’aura pas vocation à trancher le litige, mais à rétablir le lien entre les parties afin de permettre et faciliter une négociation entre elles pour qu’elles puissent trouver elles-mêmes une solution à leurs différends.
L’accord à intervenir pourra être formalisé dans le cadre d’un acte d’avocat, lequel peut dorénavant obtenir la formule exécutoire dans le cadre d’une procédure simplifiée devant le greffe, sans avoir à passer par un juge.
Le processus, ainsi décrit, permet d’obtenir un accord efficace qui règlera le différend dans tous ses aspects et enjeux, dans le cadre d’un processus simplifié.
Les parties seront pleinement actives dans le processus et ne se verront pas imposer une décision comme c’est le cas devant une juridiction.
La médiation judiciaire
Dans le cadre d’une procédure en cours, le magistrat saisi de l’affaire peut proposer une médiation.
S’agissant d’un processus volontaire, il ne peut contraindre les parties à entrer dans le processus.
Ce sera le juge qui fixera la durée du processus de médiation et son tarif.
La médiation conventionnelle
Les parties peuvent saisir un médiateur en dehors de toute procédure judiciaire, de leur propre chef.
La procédure participative
La convention de procédure participative est une convention par laquelle les parties à un différend s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige (article 2062 du Code Civil).
La présence d’un avocat est obligatoire tout au long du processus.
La procédure participative
Les parties, assistées de leurs avocats,vont rédiger une convention.
Elle va fixer les conditions et délais dans lesquels vont être menées les démarches pour aboutir à un accord qui mettra un terme à leur différend.
Tant qu’elle est en cours, la convention de procédure participative conclue avant la saisine d’un juge rend irrecevable tout recours au juge pour qu’il statue sur le litige.
Les parties pourront ensuite formaliser leur accord, total ou partiel, dans le cadre d’un acte d’avocat.
Le juge peut également homologuer l’accord.
La procédure participative de mise en état
Cette convention peut tout aussi bien servir la mise en état d’un dossier déjà pendant devant une juridiction
- prévoir la date de communication des pièces et arguments de chaque partie
- prévoir la désignation d’un expert
- prévoir la désignation d’un médiateur
- …
Ces prérogatives relèvent normalement de l’office du juge.
Grâce à la procédure participative de mise en état, les parties assistées de leurs avocats vont alors avoir la maîtrise du calendrier de la procédure et des frais en découlant.
Le droit collaboratif
Ce mode amiable de résolution des différends doit intervenir impérativement avant toute saisine d’une juridiction.
Les parties, assistées de leurs avocats, vont travailler de concert sur un protocole d’accord.
Il s’agit d’un outil de négociation raisonnée permettant de sécuriser la recherche de solutions amiables.
A la différence de la procédure participative, les parties ne pourront plus conserver le même avocat en cas d’échec des négociations, si le différend doit être porté devant un juge.
Les négociations répondent à une méthodologie propre au droit collaboratif.
L’arbitrage
Ce mode alternatif de règlement des différends consiste à soumettre le litige à un ou plusieurs arbitres.
Alors les parties choisissent les arbitres.
Il vont juger en droit ou en amiable composition.
Le tribunal arbitral rendra alors une décision, appelée sentence, qui va s’imposer aux parties et mettre fin aux litiges.
La décision ainsi aura la même valeur qu’un jugement.
La conciliation
Dans ce cadre, les parties vont tendre à parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, soit avec l’aide d’un juge (conciliation prud’homale par exemple) ou d’un conciliateur de justice bénévole, lequel va accomplir sa mission avec impartialité, compétence et diligence.
A la différence du médiateur, le conciliateur peut proposer une solution.
En cas de conciliation, même partielle, il peut être établi un constat d’accord signé par les parties et le conciliateur de justice.
L’accord peut être soumis à l’homologation du juge compétent pour le rendre exécutoire.
N’hésitez pas à solliciter vos avocats pour plus d’informations sur les MARD outils pour optimiser la gestion des conflits.
