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mai 31, 2021
registre accidents du travail bénins
De nouvelles modalités de tenue du Registre des accidents du travail bénins sont prévues par la Loi du 14 décembre 2020 sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2021, complété par le décret n°2021-526 du 29 avril 2021. Suppression de l’autorisation préalable de la CARSAT Pour rappel, l’employeur a l’obligation de déclarer tout accident...
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