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Les Modes Amiables et Alternatifs de Résolution des Différends (MARD) permettent d'optimiser la gestion des conflits

LES MARD OUTILS POUR OPTIMISER LA GESTION DES CONFLITS

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Voisinage et isolation thermique : quels sont les droits et obligations du propriétaire ?

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Loi Santé au travail : nouveaux décrets d’application

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Trouble anormal du voisinage

Le trouble anormal du voisinage est une théorie fondée sur les articles 544, 1240 et 1241 du Code Civil. Il s’agit d’une responsabilité extracontractuelle....
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Le 30 octobre 2019, l’ordonnance n° 2019-1101 a procédé à une réforme majeure du droit de la copropriété des immeubles bâtis dont la législation...
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Infestation de nuisibles (rats, punaises de lit, etc.) : qui du bailleur ou du locataire doit agir ?

Quels sont les droits et obligations du bailleur et/ou du locataire en cas d’infestation de nuisibles ? I. L’exigence de délivrance d’un logement décent...
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