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REGISTRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL BENINS : NOUVELLES MODALITES

De nouvelles modalités de tenue du Registre des accidents du travail bénins sont prévues par la Loi du 14 décembre 2020 sur le financement...

L’ÉPINEUSE MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS

  Le forfait-jours un dispositif épineux Le dispositif du forfait annuel en jours est également appelé communément « forfait-jours« . Il permet à certains salariés, autonomes...
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Actualité en matière de responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’une entreprise en liquidation judiciaire

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Actualités COVID 19 (2) : aide temporaire à l’embauche et isolement des assurés

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Un chèque : deux bénéficiaires et la responsabilité du banquier présentateur

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Délai de prescription des recours entre co-obligés d’une opération immobilière

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