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Droit du travail
registre accidents du travail bénins
De nouvelles modalités de tenue du Registre des accidents du travail bénins sont prévues par la Loi du 14 décembre 2020 sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2021, complété par le décret n°2021-526 du 29 avril 2021. Suppression de l’autorisation préalable de la CARSAT Pour rappel, l’employeur a l’obligation de déclarer tout accident...
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I. COVID 19 : AIDE TEMPORAIRE A L’EMBAUCHE – PROLONGEMENT DU DISPOSITIF Le décret ° 2021-198 du 23 février 2021 prolonge jusqu’au 30 juin prochain de l’aide temporaire à l’embauche des travailleurs handicapés. Pour rappel, cette aide à l’embauche des travailleurs handicapés est d’un montant de 4 000 € maximum, versée à raison de 1...
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, I. ACTIVITE PARTIELLE – Report au 1er d’avril de la baisse des niveaux de prise en charge Communiqué du 16 février 2021 du Ministre du Travail Madame Elisabeth Borne envisage une évolution possible des taux applicables en matière d’activité partielle à compter  d’avril. 1. Taux de droit commun de l’indemnité d’activité partielle et de...
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