La procédure judiciaire de traitement de sortie de crise : l’aide aux entreprises en difficultés du fait de la crise sanitaire. Les procédures collectives...
Le forfait-jours un dispositif épineux Le dispositif du forfait annuel en jours est également appelé communément « forfait-jours« . Il permet à certains salariés, autonomes...
I. Le principe : exclusion de responsabilité du dirigeant d’une entreprise en liquidation judiciaire pour simple négligence L’article L.651-2 du Code de commerce prévoit...
Souvent discrètes, mais obligatoires ; obligatoires mais pas à discrétion. Un marché de travaux comporte habituellement des conditions particulières propres aux parties intervenant au...
Informations importantes concernant les consignes sanitaires Afin d’assurer la sécurité de tous dans le cadre du déconfinement, le cabinet a mis en place un...
Inscrivez-vous à notre Newsletter
pour suivre toutes nos actualités.
Consentement des cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies..
Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web, de manière anonyme.
Cookie
Durée
Description
cookielawinfo-checbox-analytics
11 months
Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analytics".
cookielawinfo-checbox-functional
11 months
Le cookie est défini par le consentement aux cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Fonctionnel".
cookielawinfo-checbox-others
11 months
Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie " Autre ".
cookielawinfo-checkbox-necessary
11 months
Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies du GDPR. Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-performance
11 months
Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performance".
viewed_cookie_policy
11 months
Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles.
Les cookies fonctionnels aident à réaliser certaines fonctionnalités comme le partage du contenu du site web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités de tiers.
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des annonces et des campagnes de marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites web et collectent des informations pour fournir des annonces personnalisées.